Depuis la seconde moitié du XXe siècle, la désignation Concertina fait l’objet d’enregistrements actifs en tant que marque dans plusieurs pays. Le plus ancien enregistrement connu remonte à 1966. Depuis, le terme a été reconnu comme pouvant bénéficier d’une protection juridique dans différentes juridictions, notamment dans sa forme latine « Concertina ». Ces enregistrements couvrent diverses classes de produits et services, mais concernent principalement les systèmes de sécurité périmétrique, le fil concertina, le fil à lames, les composants de barrières et les emballages. La protection des marques a été obtenue à la fois par des dépôts nationaux auprès des offices de brevets respectifs et par des demandes internationales via le Système de Madrid. Ce système permet de protéger une marque simultanément dans plusieurs pays et d’assurer un suivi centralisé de son statut juridique via la base de données de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Enregistrements Indépendants par Divers Détenteurs
Il est important de noter que les marques contenant la désignation Concertina appartiennent à différents titulaires de droits. Ces marques ne sont pas liées entre elles, ne représentent pas une même entité commerciale et ne proviennent pas d’un fabricant commun. Des entreprises distinctes en Europe, en Amérique et en Asie ont déposé des marques de manière indépendante dans leurs pays respectifs – souvent sans être informées de l’existence d’enregistrements similaires dans d’autres juridictions. Ce phénomène d’enregistrements parallèles s’explique par la large utilisation du terme et par les dispositions des législations nationales sur les marques : si une marque n’a pas encore été enregistrée dans un pays donné, elle peut bénéficier d’une protection juridique, même si des marques similaires existent ailleurs. Il en résulte aujourd’hui l’existence de plusieurs marques valides « Concertina » ou « Концертина » enregistrées par des sociétés différentes, sans lien entre elles.
Effet de l’Enregistrement sur l’Utilisation
L’enregistrement du mot « Concertina » en tant que marque signifie que son utilisation dans des contextes commerciaux peut être restreinte en fonction de la portée géographique de la protection. Les titulaires légitimes de la marque obtiennent des droits exclusifs sur l’utilisation de la désignation dans les classes de produits et services spécifiées dans l’enregistrement.
Cela inclut le droit de :
- faire figurer la désignation sur les produits, emballages et documents ;
- l’utiliser dans la publicité et sur les sites web ;
- interdire toute utilisation non autorisée par des tiers.
Si une personne ou une organisation utilise la marque « Concertina » sans le consentement de son titulaire, cela peut constituer une atteinte aux droits exclusifs et entraîner des conséquences juridiques. C’est pourquoi il est essentiel, dans le cadre d’activités commerciales, de vérifier non seulement si la marque est enregistrée, mais aussi sa classe, son statut actuel et sa couverture territoriale.
Lien avec la Terminologie Technique
Bien que le mot « Concertina » soit d’origine technique et utilisé pour désigner un certain type de barrière en fil métallique, sa protection juridique a été confirmée par les offices de brevets et de marques dans plusieurs pays. Cela signifie qu’un terme technique, même largement utilisé, peut bénéficier d’une protection en tant que marque s’il remplit les critères de distinctivité et s’il est utilisé dans un contexte commercial spécifique. C’est précisément le cas de la désignation « Concertina » – elle fait partie du vocabulaire professionnel de la sécurité périmétrique tout en étant un objet de propriété intellectuelle reconnu à l’échelle internationale.